REGLEMENT INTERIEUR   2016

CENTRE DE LOISIRS UTILES DE WITTENHEIM

Article 1 : But du centre

Occuper avantageusement les loisirs des membres en mettant à leur disposition les moyens de réaliser personnellement, sous la direction d'un moniteur ou d'un animateur compétent, de confectionner des objets mobiliers et d’agencements de son choix  pour leur usage personnel.

Article 2 : Nature du Centre

Le Centre est constitué en association déclarée au Tribunal d'Instance de Mulhouse (volume XIV/folio 38).

Il est administré par un Comité de Gestion.

Article 3 : Moyens du Centre         

Le Centre comprend des ateliers avec machines, outillages, stocks de bois et autres matériaux.

F Les tarifs d'acquisition des fournitures sont affichés sur le tableau prévu à cet effet.

F L'utilisation du matériel personnel (bois, panneau et quincaillerie) est  autorisée au centre dans la mesure où Il n'est pas proposé par l’association. Dès l'entrée dans nos ateliers, le matériel est présenté au moniteur qui prend les mesures et applique les tarifs en vigueur.

Article 4 Adhésion, Paiement des cotisations, des fournitures et majoration pour frais

F Chaque membre doit s’assurer auprès de son médecin traitant qu’il n’a pas de contre indication médicale pour pratiquer cette activité.

Pour devenir membre de notre association il faut être majeur, remplir une demande d’adhésion, s’engager à respecter les statuts de l’association ainsi que le règlement intérieur.

Après validation par le bureau du comité de gestion, l’adhérent doit s’acquitter : 

 - d’un  droit d’entrée qui couvre  l’initiation au  fonctionnement des  machines, les frais de dossier,

- d’une cotisation annuelle. La cotisation est valable pour une année calendaire.

Chaque année, son paiement doit être effectué au courant du premier trimestre. En tout cas, au préalable de tout travail, la cotisation est exigée.

En cas de non paiement d’une cotisation annuelle l’adhérent perd tous ses droits de membre de l’association.

F Dès qu'un utilisateur a consommé du matériel atteignant 300 Euros

F ou ouvert un ordre de travail depuis plus de 30 jours, il est édité une facture et présentée à l'utilisateur pour paiement.

F  Aucun matériel ou objet fabriqué  ne peut être enlevé du Centre sans avoir été payé au  préalable, (sur présentation de la facture par le moniteur).

Article 5 : Accès   Le Centre est ouvert selon les horaires affichés à l'entrée des locaux.

Pour les travaux, chaque utilisateur doit prendre contact avec le moniteur pour étude de la faisabilité du projet. Apres quoi le moniteur établit un planning de travail en accord avec l’utilisateur.

Ce planning est  à respecter par l’utilisateur

Article 6 : Exécution des travaux

F L’utilisation des installations et du matériel est soumise à autorisation du moniteur.

 Article 7 : Sécurité

F Chaque nouvel adhérent est initié par l’animateur au fonctionnement de chaque machine et à l’utilisation de leur dispositif de sécurité. Après validation de l’acquit par  l’animateur et la signature du document n°3  l’adhérent peut utiliser à son initiative et sous sa responsabilité les machines autorisées.

F Il est interdit de dérégler ou de neutraliser les dispositifs de protection et de sécurité des machines.

F Les membres doivent se conformer strictement aux consignes données par le  moniteur.

F Chaque membre est responsable de sa propre sécurité.

F Le non respect de l'application de ces consignes, peut  entrainer l’exclusion de l’association.

Utilisation de la toupie

F Seul le moniteur et les personnes autorisées par le président peuvent intervenir sur la toupie.

En cas de travaux répétitifs, c’est le moniteur qui effectue le réglage, la mise en place de l’entraineur la mise marche et à l’arrêt de la toupie. C’est seulement quand ce dispositif a été mis en place que l’adhérent est autorisé à alimenter la toupie.

Article 8: Accident

Tout accident survenu au cours d'un travail doit être porté, le jour même, à la connaissance du président ou, à défaut, à un membre du Comité de Gestion de l'Association.

Article 9: Assurance

F Chaque membre est responsable de sa propre sécurité.

FLe Centre a souscrit une assurance pour garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant aux membres de l'association.

FIl est également prévu le versement d’un capital décès ou d'invalidité dans le cadre d’activités liées à l’association.

Article 10 : Hygiène

-F Il est interdit de pénétrer et de séjourner dans le Centre sous l’emprise de l’alcool, de produits stupéfiants ou psychotropes.

- FIl est interdit de fumer et de vapoter dans nos  locaux.

- FChacun est responsable de la propreté de son   poste de travail.

-FProcéder au nettoyage général le dernier ou avant dernier jour   ouvré de la semaine, (selon consigne du moniteur)

30 mm avant la fermeture (ateliers, machines, , couloirs, sanitaire, réfectoire).

Article 11 : Discipline

FSeul les personnes à jour de leur cotisation peuvent circuler dans l’atelier.

F Chaque membre est pécuniairement responsable du matériel et de l'outillage mis à sa disposition.

F Un utilisateur est autorisé à avoir sa caisse à outils personnelles, celle-ci ne pouvant contenir que du petit outillage manuel.

F Les appareils électroportatifs personnels sont interdits dans l’atelier, une demande d’autorisation peut être faite pour les ponceuses munies d’un système d’aspiration (document à disposition).

 F Chaque membre est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par le moniteur ou un membre du Comité de Gestion.

F  Après chaque vacation l’établi doit être rangé et nettoyé

FLes caisses à outils personnelles, l’électroportatif et les chariots doivent être rangés aux emplacements prévus à cet effet.

FLorsqu’un ordre de travail est terminé l’utilisateur doit libérer l’emplacement de stockage du bois qui lui était réservé.

FIl est interdit tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline.

F  Les animaux sont interdits dans le Centre.

 Article 12 : Journée de travail

F Chaque année l’association organise deux journées de travail. Le but est de maintenir notre bâtiment et machines en parfait état de fonctionnement. Les utilisateurs sont invités à y participer.

Article 13 : Règlement et statuts

F les statuts sont affichés à d’entrée de l’atelier Il peuvent être remis à chaque adhérent à sa demande

F Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque membre lors de son adhésion.

Le Président du CLUW

       Gérard VONTRAT

Actualisé: réunion de comité du 11décembre 2014